JEAN GUIGUE - PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - ANCIEN PROFESSEUR ASSOCIÉ A L'UNIVERSITÉ DE PARIS XIII

Le concept de diagnostic remonte aux origines de la médecine. Acte de soin essentiel, il permet de déceler les causes du mal et de permettre d’appliquer au patient un traitement approprié. Certains diagnostics nécessitent des examens particuliers. Au cours des dernières années des moyens techniques permettent aux praticiens d’élaborer leur diagnostic avec davantage de précisions. Il s’agit des progrès de l’imagerie médicale, des nouvelles méthodes informatiques et bien sûr de l’intelligence artificielle dont on attend beaucoup en matière médicale.

Mais les patients, conscients de ces progrès seront de plus en plus exigeants envers leurs soignants et de moins en moins enclins à admettre l’erreur médicale.

Le public n’admet pas l’erreur de diagnostic. En témoigne le contentieux en la matière. Cependant les tribunaux conscients des difficultés rencontrées par les médecins pour élaborer leur diagnostic ne prononcent que rarement des condamnations de ce chef alors qu’il s’agit pourtant d’une erreur médicale.

QUEL DEGRÉ DE RESPONSABILITÉ POUR UNE ERREUR DE DIAGNOSTIC ?

On pourrait estimer que le diagnostic erroné constituerait une simple erreur et non une faute médicale engageant une responsabilité du praticien et une indemnisation du patient s’il y a lieu. Cette distinction ne peut être retenue. Outre qu’il est difficile et quasi impossible de qualifier de simple erreur et non de faute, une erreur qui peut être lourde de conséquences. On peut lire sur cette question l’excellente thèse du professeur Jean Penneau titulaire d’une double expérience de médecin et professeur de droit (p.146 et sts).

Personne n’a oublié l’affaire Perruche. La mère enceinte avait voulu vérifier si elle n’était pas atteinte de rubéole. Elle s’adressa à son médecin qui ordonna des analyses par un laboratoire. Au vu des résultats des analyses son médecin lui assura qu’elle n’était pas atteinte et ne présentait que des traces de rubéole sans danger pour le foetus. Ce diagnostic se révéla erroné. Elle donna naissance à un enfant gravement handicapé (Cass. 17 novembre 2000).

L’erreur de diagnostic n’est pas sanctionnée en tant que telle par les tribunaux. Elle ne l’est que si le praticien mis en cause n’a pas accompli les recherches qui s’imposaient pour parvenir à identifier les causes du mal dont souffre le patient.

L’article R.4127-33 fait obligation au médecin d’élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu des concours appropriés.

Ainsi ce qui est réprimé n’est pas l’erreur de diagnostic mais le fait que le médecin n’ait pas tout mis en oeuvre pour parvenir à obtenir un diagnostic valable.

LES CIRCONSTANCES

Le juge doit tenir compte des circonstances dans lesquelles le médecin a dû intervenir. Examiner au bord de la route un patient qui vient d’être victime d’un accident sans aide et sans assistance médicale peut être source d’erreurs qui ne peuvent être imputées au praticien.

Le médecin de nuit aux urgences des hôpitaux devant en une nuit examiner plus d’une trentaine de malades présentant des pathologies différentes est plus que d’autres exposé à commettre des erreurs qui peuvent se révéler préjudiciables par la suite.

Il se peut, parfois, que le patient, par pudeur ou ignorance ne fasse pas part au médecin de symptômes qui auraient pu le guider dans son diagnostic.

Condamnation d’un kinésithérapeute qui avait entrepris sur prescription médicale des soins sur une patiente sans avoir préalablement diagnostiqué son état de santé et alors qu’elle avait subi antérieurement un triple pontage coronarien, qu’elle était porteuse d’un défibrillateur
dont le médecin prescripteur n’avait pas été informé et qui aurait interdit l’électrostimulation pratiquée par le kinésithérapeute (GE 17 juillet 2013).

Il arrive aussi que la répétition de symptômes constatés en cabinet conduise le praticien à répéter les mêmes gestes médicaux sans se soucier d’approfondir ses constatations par un diagnostic approfondi. Ainsi en cas d’épidémie, la succession de cas semblables risque d’entrainer le praticien à répéter un diagnostic erroné pour un patient atteint symptômes similaires et pourtant de nature différente.

LE DIAGNOSTIC NE DOIT PAS ÊTRE TARDIF

Ainsi à la suite d’imageries médicales dont le résultat évoquait une tumeur osseuse, un patient avait été hospitalisé dans un centre hospitalier pour y subir un enclouage de l’humérus réalisé par le praticien hospitalier qui l’avait suivi auparavant dans le cadre de son activité libérale.

Estimant que des fautes avaient été commises liées au retard de diagnostic de sa maladie osseuse, au choix de l’indication thérapeutique dont la mise en oeuvre avait favorisé l’essaimage de cellules cancéreuses le tribunal administratif a condamné l’établissement de santé et indemnisé les ayants droit du malade décédé depuis lors (CE 6 octobre 2022).

LES MOYENS DONT DISPOSE LE MÉDECIN POUR ÉTABLIR SON DIAGNOSTIC

Ces moyens peuvent être d’ordre technique ou humain.

La médecine moderne a à sa disposition des outils performants : scanner, échographie et depuis peu l’IA utilisée aux USA avec des résultats positifs. Les progrès de la biologie concourent à l’établissement du diagnostic.

Le praticien peut solliciter le concours de ses confrères ou de médecins spécialisés. La jurisprudence considère qu’il est du devoir du médecin confronté à un diagnostic difficile d’en référer à des confrères plus expérimentés voire d’organiser des confrontations entre eux (Cass. crim. 8 février 2011).

La télémédecine, critiquable par certains, peut permettre un diagnostic plus précoce en particulier pour des patients éloignés de l’offre de soins et un suivi plus régulier.

LES INDEMNISATIONS

Si l’erreur de diagnostic est judiciairement considérée comme une faute elle pourra donner lieu à des indemnisations.

Si cette erreur n’a pas eu de conséquences dommageables pour le patient, on en restera là. Cependant il se peut que le praticien ait cru découvrir des symptômes inquiétants et en ait fait part au patient. En pareilles circonstances le patient pourra demander à être indemnisé de son préjudice d’anxiété.

En revanche si l’erreur de diagnostic a été à l’origine de l’aggravation de l’état du malade ou a conduit à un traitement inapproprié il sera indemnisé pour faute médicale.

Si son préjudice est important il pourra saisir la commission d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ou saisir suivant le cas le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif.

La difficulté en matière d’indemnisation est d’apporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre le défaut de diagnostic ou le diagnostic erroné et les conséquences dommageables invoquées d’autant plus qu’il ne peut s’agir que d’une perte de chance de guérison.

Il s’agit d’un pari sur l’avenir dont la justice ne peut se contenter. Le droit commun doit s’appliquer. Le juge s’efforcera, au vu des rapports d’expertise, d'établir s’il y a, en dépit de multiples facteurs possibles, un lien de causalité entre le diagnostic contesté et la chance de guérison sur laquelle le patient était en droit de compter (Grenoble 24 octobre 1962).