Jean Guigue
Si la plupart des dommages consécutifs à un acte de soins se règlent par une indemnisation, certaines fautes relèvent en raison de leur gravité soit de la loipénale soit du régime disciplinaire. La faute pénale est du ...
Jean Guigue
Nous avons tous en mémoire les dommages provoquéspar les vaccins, le Mediator® ou le Distilbène®et les contentieux auxquels ...
Jean Guigue
Les magistrats et experts spécialisés en matière de responsabilité médicale se heurtent fréquemment au problème de l’existence du lien de causalité entre la faute médicale et le dommage. Quel que soit pour le juge le désir d’indemniser un dommage, il ne peut le faire s’il y a un doute sur la réalité de ce lien.
Jean Guigue
Certains comportements sont de nature à mettre en danger la vie de nos semblables.De telles attitudes tombent sous le coup de la loi pénale qui sanctionne la mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il s’agit de la seule infraction non intentionnelle ...
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