No. 104 - Février 2020
Refus de soins du médecin
Juridique
M. Jean GUIGUE
Dans la même rubrique
Juridique
LE CONTRAT MÉDICAL, MYTHE OU RÉALITÉ ?
Jean Guigue
Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
Juridique
Chirurgie esthétique : médecine ou art
Jean Guigue
Le nombre d’interventions en chirurgie esthétique ne cesse de croître dans le monde et notamment en France. Même si la France se classe loin des Etats-Unis et du Brésil, près de 600 000 interventions peuvent être ...
Juridique
LE DIAGNOSTIC
Jean Guigue
Le concept de diagnostic remonte aux origines de la médecine. Acte de soin essentiel, il permet de déceler les causes du mal et de permettre d’appliquer au patient un traitement approprié.
Juridique
Faute pénale et faute disciplinaire
Jean Guigue
Si la plupart des dommages consécutifs à un acte de soins se règlent par une indemnisation, certaines fautes relèvent en raison de leur gravité soit de la loipénale soit du régime disciplinaire. La faute pénale est du ...
