Jean Guigue
Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
Jean Guigue
Le concept de diagnostic remonte aux origines de la médecine. Acte de soin essentiel, il permet de déceler les causes du mal et de permettre d’appliquer au patient un traitement approprié.
Jean Guigue
La perte de chance a été appliquée depuis longtemps L dans des domaines étrangers à la responsabilité médicale. Ainsi, l’avocat qui omettait d’interjeter appel d’un jugement, faisait perdre à son client une chance de gagner son procès ...
Jean Guigue
Certains comportements sont de nature à mettre en danger la vie de nos semblables.De telles attitudes tombent sous le coup de la loi pénale qui sanctionne la mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il s’agit de la seule infraction non intentionnelle ...
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