No. 104 - Février 2020
Refus de soins du médecin
Juridique
M. Jean GUIGUE
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LE DIAGNOSTIC
Jean Guigue
Le concept de diagnostic remonte aux origines de la médecine. Acte de soin essentiel, il permet de déceler les causes du mal et de permettre d’appliquer au patient un traitement approprié.
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CHOISIR SON MÉDECIN
Jean Guigue
Le titre de cet article peut prêter à sourire à une époque où l’on manque de médecins et où les déserts médicaux se multiplient. Pourtant pouvoir choisir son médecin est une démarche essentielle pour établir ou renforcer le rapport de confiance entre le patient et son médecin.
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LE CONTRAT MÉDICAL, MYTHE OU RÉALITÉ ?
Jean Guigue
Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
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REFUS DE SOINS DU MALADE
Jean Guigue
Le malade a toujours la possibilité de refuser ou d’interrompre un traitement. Sa volonté doit être respectée sans distinction entre la médecine libérale et hospitalière. Devant un tel refus le médecin n’encourt aucune sanction.
