Jean Guigue
Pendant des décennies l’aveu spontané ou obtenu sousla torture a été considéré comme la reine des preuves ...
Jean Guigue
La perte de chance a été appliquée depuis longtemps L dans des domaines étrangers à la responsabilité médicale. Ainsi, l’avocat qui omettait d’interjeter appel d’un jugement, faisait perdre à son client une chance de gagner son procès ...
Jean Guigue
Les magistrats et experts spécialisés en matière de responsabilité médicale se heurtent fréquemment au problème de l’existence du lien de causalité entre la faute médicale et le dommage. Quel que soit pour le juge le désir d’indemniser un dommage, il ne peut le faire s’il y a un doute sur la réalité de ce lien.
Jean Guigue
Si la plupart des dommages consécutifs à un acte de soins se règlent par une indemnisation, certaines fautes relèvent en raison de leur gravité soit de la loipénale soit du régime disciplinaire. La faute pénale est du ...
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