No. 104 - Février 2020
Refus de soins du médecin
Juridique
M. Jean GUIGUE
Dans la même rubrique
Juridique
CHOISIR SON MÉDECIN
Jean Guigue
Le titre de cet article peut prêter à sourire à une époque où l’on manque de médecins et où les déserts médicaux se multiplient. Pourtant pouvoir choisir son médecin est une démarche essentielle pour établir ou renforcer le rapport de confiance entre le patient et son médecin.
Juridique
LE CONTRAT MÉDICAL, MYTHE OU RÉALITÉ ?
Jean Guigue
Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
Juridique
La responsabilité du fait des produits de santé
Jean Guigue
Nous avons tous en mémoire les dommages provoquéspar les vaccins, le Mediator® ou le Distilbène®et les contentieux auxquels ...
Juridique
LE LIEN DE CAUSALITÉ
Jean Guigue
Les magistrats et experts spécialisés en matière de responsabilité médicale se heurtent fréquemment au problème de l’existence du lien de causalité entre la faute médicale et le dommage. Quel que soit pour le juge le désir d’indemniser un dommage, il ne peut le faire s’il y a un doute sur la réalité de ce lien.
