No. 104 - Février 2020
Refus de soins du médecin
Juridique
M. Jean GUIGUE
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LE CONTRAT MÉDICAL, MYTHE OU RÉALITÉ ?
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Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
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Un nouveau souffle pour la télémédecine
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