No. 104 - Février 2020
Refus de soins du médecin
Juridique
M. Jean GUIGUE
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LA COVID-19 ET LA MISE EN DANGER D’AUTRUI
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Certains comportements sont de nature à mettre en danger la vie de nos semblables.De telles attitudes tombent sous le coup de la loi pénale qui sanctionne la mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il s’agit de la seule infraction non intentionnelle ...
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Un nouveau souffle pour la télémédecine
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La télémédecine semble bénéficier d’un regain d’actualité. Le manque d’établissements hospitaliers suffisamment équipés, l’isolement de nombreux cabinets médicaux expliquent l’intérêt aujourd’hui porté à la télémédecine.
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Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
