No. 104 - Février 2020
Refus de soins du médecin
Juridique
M. Jean GUIGUE
Dans la même rubrique
Juridique
Faute pénale et faute disciplinaire
Jean Guigue
Si la plupart des dommages consécutifs à un acte de soins se règlent par une indemnisation, certaines fautes relèvent en raison de leur gravité soit de la loipénale soit du régime disciplinaire. La faute pénale est du ...
Juridique
LE DIAGNOSTIC
Jean Guigue
Le concept de diagnostic remonte aux origines de la médecine. Acte de soin essentiel, il permet de déceler les causes du mal et de permettre d’appliquer au patient un traitement approprié.
Juridique
La responsabilité du fait des produits de santé
Jean Guigue
Nous avons tous en mémoire les dommages provoquéspar les vaccins, le Mediator® ou le Distilbène®et les contentieux auxquels ...
Juridique
Certificats et attestations médicales
Jean Guigue
Le législateur n'a pas doté l'attestation et le certificat médical d’un régime juridique spécifique. Les textes en vigueur visent les certificats et attestations sans préciser ni l’objet, ni la portée de ces documents...
