Jean Guigue
Nous avons tous en mémoire les dommages provoquéspar les vaccins, le Mediator® ou le Distilbène®et les contentieux auxquels ...
Jean Guigue
La perte de chance a été appliquée depuis longtemps L dans des domaines étrangers à la responsabilité médicale. Ainsi, l’avocat qui omettait d’interjeter appel d’un jugement, faisait perdre à son client une chance de gagner son procès ...
Jean Guigue
Les magistrats et experts spécialisés en matière de responsabilité médicale se heurtent fréquemment au problème de l’existence du lien de causalité entre la faute médicale et le dommage. Quel que soit pour le juge le désir d’indemniser un dommage, il ne peut le faire s’il y a un doute sur la réalité de ce lien.
Jean Guigue
Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin.
La partie médicale de ce site est réservée exclusivement aux professionnels de santé.
Dans le cas où vous ne le seriez pas, nous vous remercions de ne pas vous inscrire.