M. Jean GUIGUE

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Le malade a toujours la possibilité de refuser ou d’interrompre un traitement. Sa volonté doit être respectée sans distinction entre la médecine libérale et hospitalière. Devant un tel refus le médecin n’encourt aucune sanction.

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Les magistrats et experts spécialisés en matière de responsabilité médicale se heurtent fréquemment au problème de l’existence du lien de causalité entre la faute médicale et le dommage. Quel que soit pour le juge le désir d’indemniser un dommage, il ne peut le faire s’il y a un doute sur la réalité de ce lien.

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Le 20 mai 1936 la cour de cassation affirme pour la première fois l’existence d’un contrat entre le médecin et son client. Cette qualification juridique n’avait pour objet que de permettre éventuellement au patient de bénéficier d’un délai plus long pour intenter une action judiciaire contre son médecin. 

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