LE CORPS HUMAIN, RÉVÉLATEUR DE PREUVES EN MATIÈRE PÉNALE

JEAN GUIGUE - PRÉSIDENT HONORAIRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ANCIEN PROFESSEUR ASSOCIÉ À L’UNIVERSITÉ DE PARIS XIII

Pendant des décennies l’aveu spontané ou obtenu sous la torture a été considéré comme la reine des preuves. Par la suite les progrès scientifiques ont fourni aux enquê-teurs des outils pour leur permettre d’obtenir des résultats difficilement contestables.Parmi ces découvertes, citons depuis l’exploitation des em-preintes digitales à partir de 1913, l’analyse sanguine, la ba-listique, l’ADN et bien d’autres.En matière criminelle le corps humain, que ce soit celui de la victime ou de son agresseur, permet de recueillir des indices utiles à la manifestation de la vérité.La manipulation du corps humain a cependant des limites. Le respect du corps humain et sa dignité sont rappelés par les articles 16 et suivants du code civil. Ces principes sont aussi exprimés par la formule évangélique « noli me tangere ».Il y a lieu de distinguer les prélèvements externes peu agressifs des prélèvements internes qui peuvent l’être davantage.Le Conseil Constitutionnel a précisé dans sa décision du 13 mars 2003 ce qu’il fallait en-tendre par prélèvement externe. Il s’agit « d’un prélèvement n’impliquant aucune intervention corporelle interne, ne comportant donc aucun procédé douloureux, intrusif ou attentatoire à la dignité des intéressés »Répondent à cette définition la prise d’empreintes digitales, les prélèvements de cheveux. En revanche, les prises de sang ou la recherche de produits stupéfiants ingérés sont des opé-rations internes nécessitant le plus souvent l’intervention d’un médecin.

LES PRÉLÈVEMENTS EXTERNES

Les  officiers  de  police  judiciaire peuvent   procéder   ou   faire   procé-der  à  des  prélèvements  externes sur    toute    personne    soupçonnée    d’avoir  commis  ou  sur  le  point  de  commettre  une  infraction  :  prise d’empreintes  digitales,  de  cheveux,  ou  photographies  nécessaires  à  la consultation  de  fichiers.  La  per-sonne peut refuser de se soumettre à  ces  investigations.  Elle  encourt généralement  une  peine  d’amende  même   si   le   texte   applicable   pré-voit  une  peine  d’emprisonnement. 

PRÉLÈVEMENTS INTERNES

Fréquents en matière de contrôles routiers (pour qualifier l’infraction de  délit  ou  de  contravention)  des  prises  de  sang  peuvent  aussi  être  demandées  ou  imposées  dans  des  circonstances  diverses  sous  la  me-nace de sanctions.

En règle générale, les prélèvements biologiques   peuvent   être   refusés.   Le  refus  est  alors  érigé  en  infrac-tion   punie   des   peines   d’amendes   et     d’emprisonnement.    L’urgence     nécessite parfois des prélèvements sous   contrainte   nonobstant   l’ab-sence  ou  le  refus  de  consentement  des intéressés.

C’est en ce sens que la Cour de cas-sation   a  fait   évoluer   sa   jurispru-dence  à  l’occasion  d’une  affaire pour le moins surprenante (Cass. 31 mars 2020) : une altercation oppose un  chirurgien   et   un   anesthésiste   après une intervention de chirurgie esthétique. Le différend porte sur le choix d’un produit à administrer à la patiente.  Les  médecins  en  viennent  aux mains et des coups sont échan-gés. La directrice de l’établissement fait appel à la police qui, constatant que  ces  derniers  tenaient  des  pro-pos incohérents, fait procéder à des prises de sang aux fins de preuve de la prise de produits stupéfiants.

Condamnés  les  médecins  relèvent appel  de  cette  décision  en  invo-quant  leur  absence  de  consente-ment préalable à la prise de sang. Ils sont condamnés.

Le procès se poursuit jusqu’en cassation.   La   Haute   Cour   rejette   les   pourvois.  Elle  estime  que  la  police  était  habilitée,  sur  réquisitions  du  procureur  de  la  République,  à  faire procéder sous contrainte à une prise de sang dans le cadre d’une enquête de flagrance aux fins de preuve de la prise de produits stupéfiants. C’était bien   le   cas   puisque   les  violences   étaient  flagrantes  et  que  l’attitude des   deux   praticiens   était   pour   le   moins anormale.

De son côté la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’interdit pas  le  recours  à  une  intervention médicale sans le consentement d’un suspect en vue de la constatation de la preuve de sa participation à une infraction.

La  décision de la Cour de cassation a  été  critiquée  par  la  doctrine  juridique.  Elle y voit le recul évident du principe  de  l’inviolabilité  du  corps  humain.Pourtant   le   législateur   a  permis   des  investigations  corporelles  sans  consentement  dans  des  situations  particulières.

Ainsi  l’officier  de  police  peut faire   procéder,   au   besoin   sous   la   contrainte,  par  un  médecin  ou  un  infirmier à un examen médical et à une prise de sang sur toute personne soupçonnée  de  viol  ou  d’agression  sexuelle  pour  vérifier  si  cette  personne n’est pas atteinte d’une mala-die sexuellement transmissible.

Cet examen peut avoir lieu à la de-mande de la victime ou lorsque son intérêt  le  justifie.  Le  professionnel de santé requis à cet effet doit s’efforcer d’obtenir le consentement de l’auteur  des  faits  mais  cet  examen  peut avoir lieu sur instruction écrite du procureur de la République.Il en est de même s’agissant de per-sonnes condamnées pour crime ou déclarées coupables d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement. Le refus de se soumettre au dépis-tage est puni d’un an d’emprisonne-ment et de 15 000 € d’amende peine cumulée avec la peine principale (Art.706-47-1 du Code de procédure pénale).

La loi autorise des investigations corporelles nécessaires à la pour-suite de l’enquête à l’égard de per-sonnes soupçonnées de transporter dans la partie la plus intime de leur anatomie des stupéfiants. Le re-cours à un médecin requis à cet effet est alors obligatoire.

Cette fouille corporelle doit être conduite dans le respect de la digni-té de l’individu. Le refus de se soumettre à cette fouille est puni d’un an d’empri-sonnement et de 3 650 € d’amende.Aucune contrainte n’est nécessaire en pareil cas. Il suffit d’attendre.

C’est l’opinion de la Cour européenne des droits de l’homme exprimée dans un arrêt du 11 juillet 2006. Elle condamne une pratique ayant consisté à faire régurgiter de force des stupéfiants portant ainsi atteinte à l’intégrité mentale et physique de l’intéressé. Elle relève qu’il suffit d’at-tendre que le temps fasse son œuvre. L’expulsion a nécessairement lieu dans les quelques heures qui suivent

L’AUTOPSIE

L’autopsie permet à partir du corps du défunt de découvrir les causes de la mort et d’orienter l’enquête judi-ciaire. Elle est réglementée. Elle peut être demandée en dehors de toute procédure par la famille du défunt.

Elle est le plus souvent ordonnée par l’institution judiciaire en cas de mort suspecte ou de soupçon de crime.

Dans ce cas la famille ne peut s’y opposer .L’autopsie ne peut être pratiquée que par un praticien titulaire d’un diplôme attestant de sa formation en médecine légale. S’il n’y a pas ici de jurisprudence particulière à commenter ; en revanche une proposition de loi récente (n° 3803) vise à renforcer le droit des familles endeuillées confron-tées à l’autopsie judiciaire de leur proche. Il s’agit notamment pour l’autorité judiciaire d’informer dans les 72 heures les familles de ce qu’une autopsie a été ordonnée et que les prélèvements qui ne sont plus nécessaires à la manifestation de la vérité soient restitués aux fa-milles qui le demandent.